1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données collectées sur monmeilleurabonnementiptv.com est la société qui exploite le service Abonnement IPTV.
Les coordonnées :
- Raison sociale :
[À compléter : raison sociale] - Siège :
[À compléter : adresse du siège] - Immatriculation :
[À compléter : SIREN/RCS] - Contact pour toute question sur vos données : support@monmeilleurabonnementiptv.com
Cette politique s’applique au site et aux échanges avec le support. Elle respecte le Règlement général sur la protection des données (RGPD) et la loi Informatique et Libertés.
2. Données collectées
Nous collectons uniquement les données nécessaires à la commande, à la livraison du code IPTV, au support et à la sécurité du site.
Concrètement :
- Adresse e-mail : saisie lors de la commande ou d’un message au support.
- Données de commande : formule choisie, montant, date, référence de paiement, code IPTV attribué, date d’activation.
- Données de paiement : traitées directement par le prestataire de paiement
[À compléter : prestataire de paiement]. Nous ne recevons ni le numéro de carte ni les données bancaires complètes. - Échanges avec le support : contenu des e-mails, captures d’écran que vous choisissez d’envoyer, appareil et application utilisés.
- Données techniques : adresse IP, type de navigateur, journaux de connexion au site et au service, utiles à la sécurité et à la détection des abus.
- Adresse MAC : uniquement si vous utilisez une box MAG ou Formuler et la communiquez au support.
Nous ne collectons aucune donnée sensible et ne demandons ni nom complet ni adresse postale pour livrer le service.
3. Finalités et bases légales
Chaque traitement repose sur une base légale prévue par le RGPD : l’exécution du contrat, une obligation légale ou notre intérêt légitime.
| Finalité | Données utilisées | Base légale |
|---|---|---|
| Traiter la commande et livrer le code IPTV | E-mail, données de commande | Exécution du contrat |
| Répondre au support | E-mail, échanges, captures | Exécution du contrat |
| Rembourser dans le cadre de la garantie 30 jours | E-mail, données de commande | Exécution du contrat |
| Tenir la comptabilité | Données de commande, factures | Obligation légale |
| Sécuriser le site et prévenir le partage de compte | Journaux techniques, adresse IP | Intérêt légitime |
Nous n’envoyons pas de prospection commerciale sans votre accord préalable. Si un envoi d’informations sur les offres était mis en place, il reposerait sur votre consentement, retirable à tout moment par un lien de désinscription.
4. Durées de conservation
Les données sont conservées le temps nécessaire à chaque finalité, puis supprimées ou anonymisées.
| Données | Durée de conservation |
|---|---|
| E-mail et données de commande | Durée de l’abonnement, puis 3 ans pour le suivi client |
| Pièces comptables et factures | 10 ans, comme l’impose le Code de commerce |
| Échanges avec le support | 3 ans après le dernier échange |
| Journaux techniques | 12 mois maximum |
| Cookies techniques | Durée de la session ou 13 mois maximum |
Ces durées peuvent être allongées si une procédure judiciaire ou une réclamation est en cours, pour le temps de son règlement.
5. Destinataires des données
Vos données sont accessibles uniquement à l’équipe d’Abonnement IPTV et aux prestataires techniques strictement nécessaires au service.
Les destinataires :
- l’équipe support et l’équipe chargée des commandes ;
- le prestataire de paiement
[À compléter : prestataire de paiement]; - l’hébergeur du site
[À compléter : hébergeur — nom, adresse, téléphone]; - le service d’envoi des e-mails
[À compléter : prestataire d’envoi d’e-mails]; - les autorités, uniquement sur demande fondée sur la loi.
Nous ne vendons, ne louons et ne cédons jamais vos données à des tiers à des fins commerciales. Chaque prestataire agit sur nos instructions, dans le cadre d’un contrat conforme au RGPD.
6. Transferts hors de l’Union européenne
Nous privilégions des prestataires qui hébergent les données dans l’Union européenne.
Si un prestataire traite des données hors de l’Union européenne, le transfert est encadré par l’un des mécanismes prévus par le RGPD :
- une décision d’adéquation de la Commission européenne ;
- des clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne.
Liste des transferts éventuels : [À compléter : prestataires situés hors UE et garanties appliquées].
7. Vos droits
Vous pouvez à tout moment accéder à vos données, les corriger, les supprimer, les récupérer ou vous opposer à leur traitement.
| Droit | Ce que vous pouvez demander |
|---|---|
| Accès | Une copie des données que nous détenons sur vous |
| Rectification | La correction d’une donnée inexacte, par exemple votre e-mail |
| Effacement | La suppression de vos données, sauf obligation de conservation |
| Portabilité | Vos données dans un format lisible par une machine |
| Opposition | L’arrêt d’un traitement fondé sur l’intérêt légitime |
| Limitation | Le gel temporaire d’un traitement contesté |
Vous pouvez aussi définir des directives sur le sort de vos données après votre décès. Une réponse vous est apportée dans un délai d’un mois, prolongeable de deux mois pour une demande complexe ; vous en êtes alors informé.
8. Comment exercer vos droits
Pour exercer un droit, il suffit d’écrire au support depuis l’adresse e-mail utilisée lors de la commande.
Dans l’ordre :
- Envoyez un e-mail à support@monmeilleurabonnementiptv.com ou utilisez le formulaire de contact.
- Précisez le droit que vous souhaitez exercer.
- Si la demande ne vient pas de l’adresse de la commande, un justificatif raisonnable peut vous être demandé pour éviter toute usurpation.
La demande est sans frais et ne nécessite aucune justification de votre part, sauf pour le droit d’opposition, qui doit être motivé lorsque le traitement repose sur notre intérêt légitime.
9. Cookies
Le site utilise uniquement des cookies techniques nécessaires à son fonctionnement et ne dépose actuellement aucun traceur publicitaire.
Les repères :
- Cookies techniques : mémoriser un choix d’affichage, sécuriser la commande, assurer le bon fonctionnement du paiement.
- Ces cookies sont exemptés de consentement, comme le prévoit la CNIL.
- Aucun cookie publicitaire ni réseau social n’est déposé à ce jour.
- Si un outil de mesure d’audience ou un traceur soumis à consentement était ajouté, un bandeau vous permettrait de l’accepter ou de le refuser, et cette politique serait mise à jour.
Vous pouvez à tout moment supprimer les cookies depuis les réglages de votre navigateur.
10. Sécurité des données
Nous appliquons des mesures techniques et organisationnelles adaptées pour protéger vos données contre la perte, l’accès non autorisé et la divulgation.
Concrètement :
- connexion chiffrée (HTTPS) sur l’ensemble du site ;
- paiement traité par un prestataire spécialisé ;
- accès aux données limité aux personnes qui en ont besoin ;
- suppression ou anonymisation à la fin des durées de conservation.
11. Réclamation auprès de la CNIL
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez déposer une réclamation auprès de la CNIL.
Les coordonnées : Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), place de Fontenoy à Paris, ou en ligne sur le site cnil.fr, rubrique des plaintes. Nous vous invitons à nous écrire d’abord : la plupart des demandes se règlent rapidement par e-mail.
12. Mise à jour de la politique
Cette politique peut évoluer pour suivre les changements du service ou de la réglementation. La date de mise à jour figure en haut de page. Pour toute question, revenez à l’accueil d’Abonnement IPTV ou écrivez au support.