1. Objet et champ d’application
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à toute commande d’un abonnement passée sur le site monmeilleurabonnementiptv.com. Elles prévalent sur tout autre document, sauf accord écrit contraire.
Le vendeur :
- Raison sociale :
[À compléter : raison sociale] - Forme juridique et capital :
[À compléter : forme juridique et capital] - Siège :
[À compléter : adresse du siège] - Immatriculation :
[À compléter : SIREN/RCS] - TVA intracommunautaire :
[À compléter : numéro de TVA] - Contact : support@monmeilleurabonnementiptv.com
Le client est la personne physique, agissant à titre personnel, qui passe commande. Toute commande vaut acceptation pleine et entière des CGV en vigueur au jour de la commande. La version applicable est celle publiée sur cette page à la date de votre achat.
2. Offres et prix
Abonnement IPTV propose quatre formules à durée fixe, payées une seule fois, dont les prix sont indiqués toutes taxes comprises (TTC).
| Formule | Durée | Écrans simultanés | Prix TTC |
|---|---|---|---|
| 3 Mois — 1 Écran | 3 mois | 1 | 29 € |
| 6 Mois — 1 Écran | 6 mois | 1 | 39 € |
| 12 Mois — 1 Écran | 12 mois | 1 | 49 € |
| 12 Mois — 2 Écrans | 12 mois | 2 | 79 € |
Chaque formule donne accès aux chaînes françaises, à des chaînes sport françaises et européennes, à une vidéothèque de films et séries, au replay sur les chaînes qui le proposent et au guide TV, en HD, Full HD ou 4K selon la source. Le contenu exact peut évoluer selon les éditeurs de chaînes. Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.
3. Commande et paiement
La commande se fait en ligne, en quelques étapes, et se règle par un paiement unique, sans engagement ni prélèvement ultérieur.
Dans l’ordre :
- Vous choisissez une formule et cliquez sur le bouton de commande.
- Vous indiquez une adresse e-mail valide.
- Vous vérifiez le récapitulatif (formule, durée, nombre d’écrans, prix TTC).
- Vous acceptez les présentes CGV et demandez la fourniture immédiate du service.
- Vous réglez via le prestataire de paiement :
[À compléter : prestataire et moyens de paiement acceptés].
Le contrat est conclu à la confirmation du paiement. Les données bancaires sont traitées uniquement par le prestataire de paiement ; Abonnement IPTV n’y a jamais accès.
4. Livraison du code IPTV
Le code IPTV est livré immédiatement : il s’affiche à l’écran juste après le paiement et il est envoyé en parallèle à l’adresse e-mail indiquée.
Le code comprend les identifiants Xtream Codes (adresse du serveur, nom d’utilisateur, mot de passe) et un lien M3U. Pour les box MAG ou Formuler, une connexion par portail peut être fournie après communication de l’adresse MAC de l’appareil au support.
Si l’e-mail n’arrive pas, vérifiez le dossier courrier indésirable puis écrivez au support. Le client doit disposer d’un appareil compatible et d’une connexion Internet suffisante ; ces éléments ne sont pas fournis par Abonnement IPTV.
5. Durée, activation et absence de renouvellement
La durée de l’abonnement commence à l’activation du code IPTV et prend fin automatiquement au terme de la période achetée.
Les repères :
- La durée court en continu à partir de l’activation, y compris les jours sans utilisation.
- Aucun renouvellement automatique : aucune somme n’est prélevée à l’échéance.
- Pour continuer, le client passe librement une nouvelle commande.
- Une formule ne peut pas être suspendue ni reportée.
6. Utilisation du service
L’abonnement est strictement personnel et réservé à un usage privé, dans le cadre du foyer du client.
Concrètement :
- Le nombre d’écrans utilisés en même temps ne peut pas dépasser celui de la formule : un écran pour les offres 3, 6 et 12 mois, deux écrans pour l’offre 12 Mois — 2 Écrans.
- L’application peut être installée sur plusieurs appareils, à condition de respecter ce nombre de lectures simultanées.
- Le partage, la revente, la cession ou la diffusion publique des identifiants est interdit, de même que toute diffusion dans un lieu ouvert au public.
- Le client s’engage à ne pas enregistrer ni rediffuser les programmes.
En cas de partage de compte ou d’usage abusif constaté, Abonnement IPTV peut suspendre puis désactiver le code, après un message d’avertissement envoyé à l’adresse e-mail de la commande, sauf abus grave ou répété.
7. Disponibilité du service et maintenance
Abonnement IPTV met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer un accès continu au service, sans pouvoir garantir une disponibilité sans aucune interruption.
Les repères :
- Des opérations de maintenance peuvent interrompre brièvement le service ; elles sont, autant que possible, réalisées aux heures creuses.
- La qualité d’image dépend de la source, de l’appareil, de l’application et du débit Internet du client.
- Une chaîne peut être modifiée ou retirée par son éditeur.
- Le support répond 24 h/24 et 7 j/7, en français, par e-mail.
8. Responsabilité
La responsabilité d’Abonnement IPTV est limitée aux dommages directs et prévisibles résultant d’un manquement prouvé à ses obligations.
Abonnement IPTV n’est pas responsable :
- d’une interruption due au fournisseur d’accès Internet, au réseau domestique ou à l’appareil du client ;
- du fonctionnement des applications tierces (lecteurs IPTV) et de leurs éventuelles licences ;
- d’un usage non conforme aux présentes CGV ;
- d’un cas de force majeure au sens du Code civil.
Rien dans ces CGV ne limite les droits que le consommateur tient de la loi, notamment la garantie légale de conformité des contenus et services numériques prévue par le Code de la consommation.
9. Droit de rétractation et garantie satisfait ou remboursé
Le code IPTV étant un contenu numérique fourni immédiatement, le droit de rétractation de 14 jours ne s’applique pas une fois la fourniture commencée, mais la garantie satisfait ou remboursé de 30 jours s’applique toujours.
Concrètement :
| Point | Ce qui s’applique |
|---|---|
| Fourniture immédiate | Vous la demandez expressément lors de la commande |
| Droit de rétractation | Vous reconnaissez le perdre dès l’affichage du code (Code de la consommation) |
| Garantie commerciale | Satisfait ou remboursé pendant 30 jours après la commande |
| Démarche | Simple e-mail au support, sans justification à fournir |
Les conditions et la procédure figurent dans notre politique de remboursement. Après remboursement, le code IPTV est désactivé.
10. Réclamations et médiation
Toute réclamation s’adresse d’abord au support par e-mail, avec l’adresse utilisée lors de la commande.
Dans l’ordre :
- Écrivez à support@monmeilleurabonnementiptv.com ou passez par le formulaire de contact du support.
- Décrivez le problème : appareil, application, message d’erreur.
- Le support vous répond par e-mail et propose une solution.
Si le désaccord persiste après cette démarche écrite, le consommateur peut saisir, sans frais, le médiateur de la consommation dont relève Abonnement IPTV : [À compléter : médiateur de la consommation — nom, adresse, site Internet].
11. Données personnelles
Les données collectées lors de la commande servent uniquement à livrer le code, assurer le support et respecter les obligations comptables. Leur traitement est décrit dans la politique de confidentialité du site, conforme au RGPD.
12. Droit applicable et juridiction
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Les repères :
- En cas de litige, une solution amiable est recherchée en priorité.
- À défaut, le consommateur peut saisir la juridiction de son lieu de domicile ou celle du lieu du fait dommageable, au choix.
- Les présentes CGV peuvent être modifiées ; la version applicable reste celle acceptée lors de la commande.
Pour revenir aux formules et à l’offre en cours, rendez-vous sur la page d’accueil Abonnement IPTV.